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Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France · visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Amendement n° 159 Adopté

M. Anthony Cellier LAREMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 juin 2021· sort le 10 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 2

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les travaux de l’observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique sont rendus publics et peuvent comporter des propositions visant à réduire les impacts environnementaux du numérique. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à préciser que les travaux de l’observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique sont rendus publics. L’information produite par cet observatoire est d’intérêt général, elle a pour vocation principale de rassembler les données existantes et de produire des analyses et de la recherche sur l’impact environnementale du numérique. Les citoyens doivent pouvoir s’emparer de cette information pour adapter l’utilisation de ces technologies numériques et les pouvoirs publics doivent l’utiliser pour réfléchir à la mise en place de nouvelles politiques publiques.

Cosignataires

Belkhir Belhaddad, Aude Bono-Vandorme, Carole Bureau-Bonnard, Jean-Charles Colas-Roy, Yves Daniel, Sonia Krimi, Monica Michel-Brassart, Pierre-Alain Raphan, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Sylvain Templier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Sous-amendements

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.