Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France · visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement n° 340 Adopté
M. Vincent Thiébaut LAREM· Séance publique· déposé le 9 juin 2021· sort le 10 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 159
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de recherche ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de cohérence rédactionnelle avec l’amendement 303 qui renomme l’observatoire « observatoire des impacts environnementaux du numérique ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.