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Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France · visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Amendement n° 112 Rejeté

Mme Chantal Jourdan SOCet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 juin 2021· sort le 10 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « chercheurs », insérer les mots : « , des associations environnementales ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer l'indépendance et la représentativité de l'ensemble des acteurs au sein de l'observatoire. Pour assurer la totale légitimité des travaux, l’observatoire créé devra être indépendant et impartial tout en travaillant avec l'ensemble des secteurs impliqués. Face au besoin de données fiables pour orienter les choix publics, la loi doit garantir cette indépendance. Cet amendement a été travaillé avec l'association Halte à l'Obsolescence Programmée.

Cosignataires

Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.