Amendement n° 436 Retiré

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a  bis )  Au deuxième alinéa, les mots : « et qui ne peut excéder six mois » sont supprimés ; ».

Aujourd’hui, le code de la sécurité intérieure ne permet pas à l’autorité judiciaire d’imposer la fermeture d’un lieu de culte au-delà d’une durée de 6 mois. Cette sanction paraît faible eu égard à la gravité de l’infraction qui peut justifier la fermeture et, en conséquence, peu dissuasive.   Il est du devoir du législateur de donner à la justice les moyens de faire respecter les valeurs de notre République. A ce titre, cet amendement propose de ne pas limiter dans le temps la décision du juge : tant que les conditions nécessaires pour assurer la sécurité de l’ordre public ne sont pas rassemblées, le juge doit être en mesure de maintenir la fermeture du lieu de culte.