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Amendement n° 222 Retiré

M. Meyer Habib UDI_Iet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 mai 2021· sort le 1 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 3

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a  bis )  Au deuxième alinéa, les mots : « et qui ne peut excéder six mois » sont supprimés ; ».

Exposé sommaire

Le code de la sécurité intérieure prévoit que la fermeture des lieux de culte dans lesquels ont lieu des provocations à la violence, à la haine ou à la discrimination, des incitations à la commission d'actes de terrorisme ou l'apologie de tels actes, ne peut excéder 6 mois. Or, tant que les conditions ne sont pas réunies pour garantir une réouverture en toute sécurité, et si cela excède 6 mois, il faut prévoir cette possibilité et supprimer cette limitation de durée. La sécurité des Français doit être la première des libertés. Tel est l’objectif de cet amendement.

Cosignataires

Grégory Labille, Agnès Thill, Michel Zumkeller

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.