Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 665 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« bénéfices »
le mot :
« conséquences »
Exposé sommaire
La rédaction actuelle élimine une analyse des inconvénients que pourrait avoir un tel choix. C’est préjuger que cela apporte des bénéfices et donc nier toute évaluation honnête et juste. C'est pourquoi, il est nécessaire d'évaluer l'ensemble des conséquences de la mise en place de cette expérimentation.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Rémi Delatte, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Nathalie Porte, Robin Reda, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.