M. Xavier BretonLR· Séance publique· déposé le 20 mai 2021· sort le 27 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article 32 prévoyant la création d’une réserve citoyenne de sécurité civile risque d’altérer le développement du volontariat, le rôle des AASC, des réserves communales de SC. Il serait préférable de développer et consolider des dispositifs qui existent déjà. Il convient par conséquent de le supprimer.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.