M. Robin RedaLRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mai 2021· sort le 27 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article 32 prévoyant la création d’une réserve citoyenne de sécurité civile risque d’altérer le développement du volontariat, le rôle des AASC, des réserves communales de SC. En raison de l’ensemble des dispositifs déjà en vigueur, il semble préférable de developper ces derniers.
Il convient par conséquent de le supprimer.