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Amendement n° 2379 Sans sort

M. Patrick Hetzel LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 avril 2021· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Après la référence : « L. 1111‑11 » supprimer la fin de l’alinéa 2.

Exposé sommaire

L’article 3 traite de l’euthanasie ou du suicide assisté demandé dans des directives anticipées. Ouvrir cette hypothèse de l’expression de la volonté laisse sous entendre que les directives anticipées pourraient ne pas refléter cette volonté et introduit une ambiguïté qui risqué d’ouvrir la porte à des manipulations et à des dérives qu’un contrôle a posteriori ne pourra encadrer. Il faut s’en tenir aux directives anticipées.

Cosignataires

Nathalie Bassire

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.