Protection et promotion des langues régionales · Protection patrimoniale langues régionales
Amendement n° 303 Retiré
M. Christophe Euzet AGIR-Eet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 avril 2021· sort le 8 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« proposer »,
insérer les mots :
« , à titre facultatif, »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le caractère facultatif de l’enseignement des langues régionales prévu dans le cadre de l’horaire normal des établissements scolaires lorsqu’une telle convention est signée.
Cosignataires
Pierre-Yves Bournazel, Annie Chapelier, Thomas Gassilloud, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Benoit Potterie, Maina Sage
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.