Protection et promotion des langues régionales · Protection patrimoniale langues régionales
Amendement n° 306 Tombé
M. Frédéric Reiss LR· Séance publique· déposé le 8 avril 2021· sort le 8 avril 2021sous-amendement à l'amendement n° 303
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« proposer »
le mot :
« enseignement ».
Exposé sommaire
Il ne s'agit pas de proposer de manière facultative l'enseignement de la langue régionale à tous les élèves, il s'agit de proposer à tous les élèves l'enseignement, à titre facultatif, de la langue régionale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.