Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3913 Rejeté
M. Vincent Descoeur LRet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 16 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 61 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et leurs associations représentatives au niveau national ».
Exposé sommaire
Les stratégies nationales reposant sur une mise en œuvre par les collectivités doit faire l’objet d’une co-construction avec leurs associations représentatives au niveau national. Cette logique de co-construction fait partie des engagements pris en vue du projet de loi 4D et doit traduire la nouvelle relation de confiance annoncée entre pouvoirs publics nationaux et pouvoirs publics locaux.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Bérengère Poletti, Raphaël Schellenberger, Robert Therry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.