poltk
Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 3227 Rejeté

Mme Patricia Lemoine AGIR-E· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· sort le 16 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 61 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et leurs associations représentatives au niveau national ».

Exposé sommaire

Cet amendement est issu des propositions de l'AdCF. Les stratégies nationales reposant sur une mise en œuvre par les collectivités doit faire l’objet d’une co-construction avec leurs associations représentatives au niveau national. Cette logique de co-construction fait partie des engagements pris en vue du projet de loi 4D et doit traduire la nouvelle relation de confiance annoncée entre pouvoirs publics nationaux et pouvoirs publics locaux.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques