Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3908 Rejeté
M. Vincent Descoeur LRet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 16 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 56 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« disponibles »,
insérer les mots :
« , en association avec les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements en charge des documents d’urbanisme et de planification de l’espace, ».
Exposé sommaire
La stratégie nationale de définition des aires protégées n’est plus concevable sans une association étroite des autorités publiques qui auront la charge de la mettre en œuvre. Il est indispensable que cette stratégie nationale soit issue d’une réelle co-production avec les collectivités en charge des documents. Celles-ci ne sauraient être réduites à de simples parties prenantes, parmi d’autres, d’une concertation.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Bérengère Poletti, Raphaël Schellenberger, Robert Therry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.