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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 3224 Rejeté

Mme Patricia Lemoine AGIR-E· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· sort le 16 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 56 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « disponibles »,  insérer les mots : « , en association avec les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements en charge des documents d’urbanisme et de planification de l’espace, ».

Exposé sommaire

Cet amendement est issu des propositions de l’AdCF. La stratégie nationale de définition des aires protégées n’est plus concevable sans une association étroite des autorités publiques qui auront la charge de la mettre en œuvre. Il est indispensable que cette stratégie nationale soit issue d’une réelle co-production avec les collectivités en charge des documents. Celles-ci ne sauraient être réduites à de simples parties prenantes, parmi d’autres, d’une concertation.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

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