Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3883 Rejeté
M. Vincent Descoeur LRet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 9 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« concernés »,
insérer les mots :
« et les autorités en charge d’un plan climat, air, énergie territorial approuvé ».
Exposé sommaire
La promotion des énergies renouvelables est une question centrale pour la réalisation et la mise en œuvre des objectifs des Plan Climat Air-Énergie Territoriaux que de plus en plus d’intercommunalités ou de groupements d’intercommunalités sont tenus d’élaborer. Il est logique que ces autorités soient consultées lors de l’élaboration des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Bérengère Poletti, Raphaël Schellenberger
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.