Amendement n° 3195 Rejeté

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « concernés », insérer les mots :  « et les autorités en charge d’un plan climat, air, énergie territorial approuvé ».

Cet amendement est issu des propositions de l'AdCF. La promotion des énergies renouvelables est une question centrale pour la réalisation et la mise en œuvre des objectifs des Plan Climat Air-Énergie Territoriaux que de plus en plus d’intercommunalités ou de groupements d’intercommunalités sont tenus d’élaborer. Il est logique que ces autorités soient consultées lors de l’élaboration des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables.