Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3778 Sans sort
M. Jérôme Nury LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Edith Audibert, Thibault Bazin, Dino Cinieri, Julien Dive, David Lorion, Frédérique Meunier, Jean-François Parigi, Bernard Perrut, Jean-Marie Sermier, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.