Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3736 Rejeté
M. Jean-Marie Sermier LRet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 10 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2024 ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli consiste à repousser la mesure au 1er janvier 2024.
Cette mesure n'est pas une bonne solution pour le comité des partenaires. Néanmoins, si elle devait être effective, il serait préférable de la décaler dans le temps pour laisser l'actuel comité des partenaires de se mettre en route.
L'objectif serait de rester au maximum dans l'esprit de la loi d'Orientation des mobilités, promulguée le 24 décembre 2019.
De plus, le délai entre le vote de ce projet de loi et l'application proposée est extrêmement court.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Rémi Delatte, Julien Dive, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Jean-François Parigi, Frédéric Reiss, Martial Saddier, Raphaël Schellenberger, Jean-Louis Thiériot, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.