Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3698 Rejeté
M. Jean-Marie Sermier LRet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 10 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale votée dans la loi d'Orientation des mobilités, promulguée le 24 décembre 2019.
Réviser sans cesse les lois qui se mettent en place progressivement sur le terrain n'est pas un bon signal.
Cosignataires
Edith Audibert, Thibault Bazin, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Rémi Delatte, Julien Dive, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Jean-François Parigi, Frédéric Reiss, Raphaël Schellenberger, Jean-Louis Thiériot, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.