Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1269 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
L’alinéa 4 oblige chaque autorité organisatrice de la mobilité AOM et AOM régional à consulter ce comité des partenaires pour tout projet de mobilité. Cette obligation génère une lourdeur administrative pour les employeurs et les habitants/usagers des mobilités qui n’ont pas forcément le temps et les moyens de se rendre disponibles.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.