Amendement n° 3694 Tombé

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « sur tout projet de mobilité » les mots : « deux fois par an ».

A défaut de ne pas pouvoir supprimer cet alinéa, cet amendement propose de d'inviter les membres du comité des partenaires à se réunir deux fois par an. La formulation actuelle de tout projet de loi est floue. Il ne faudrait pas que cette notion oblige le comité des partenaires à se réunir deux fois par semaine sans avoir de grands objectifs.  Il faut que cette position reste cohérente avec celle votée par la loi d'Orientation des Mobilités.