Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2402 Adopté
Mme Lise Magnier AGIR-Eet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mars 2021· sort le 14 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 52
Dispositif
A l’alinéa 52, après le mot :
« nécessaires »,
insérer les mots :
« à la fiscalité du logement et de la construction ainsi qu’ »
Exposé sommaire
La lutte contre l’artificialisation suppose, ainsi que l’ont montré les travaux menés au sein des groupes de travail animés par la DGALN sur le zéro artificialisation nette, une ré-interrogation des outils mis en œuvre par l’Etat en matière de fiscalité du logement et de la construction, dans l’optique de prévoir des outils fiscaux privilégiant de manière claire et efficace la réduction de l’artificialisation des sols. C’est pourquoi cet amendement propose d’ajouter la fiscalité du logement et de la construction parmi les sujets devant être traités dans le rapport que doit remettre le gouvernement au parlement.
Cosignataires
Agnès Firmin Le Bodo, Antoine Herth, Loïc Kervran, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.