Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1216 Adopté
M. Martial Saddier LRet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mars 2021· sort le 6 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Après l'alinéa 23
Dispositif
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« Le a du 1° B du I entre en vigueur le 1 er janvier 2023. »
Exposé sommaire
Cet amendement fixe l’entrée en vigueur des dispositions, adoptées en commission, renforçant l’obligation de publicité des SPASER au 1 er janvier 2023. Une telle date constituera une étape intermédiaire entre la publication de la présente loi et la date butoir d’entrée en vigueur des autres dispositions de l’article 15, relatives à l’obligation d’introduire des considérations environnementales dans les marchés publics.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Julien Ravier, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.