Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 923 Sans sort
M. Martial Saddier LRet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mars 2021· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.