Amendement n° 896 Rejeté

À la fin de l’alinéa 20, substituer aux mots : « et les exigences en matière d’études exploratoires » les mots : « tout en respectant l’esprit de la réforme opérée par l’ordonnance n° 2019‑784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l’octroi et à la prolongation des titres d’exploration et d’exploitation des gîtes géothermiques et son décret d’application n° 2019‑1518 du 30 décembre 2019 relatif aux titres d’exploration et d’exploitation des gîtes géothermiques ».

Le présent amendement a pour objet de ne pas remettre en cause l’esprit de la réforme opérée par l’Ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l’octroi et à la prolongation des titres d’exploration et d’exploitation des gîtes géothermiques et son décret d’application n°2019-1518. La filière de géothermie a été fortement associée à ces évolutions des titres miniers, qui sont le fruit d’un réel retour d’expérience de terrain et font aujourd’hui consensus dans la filière. Cet amendement vise à poursuivre le développement de la filière française de géothermie profonde et ainsi atteindre les objectifs ambitieux qui lui sont assignés dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie.