Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 467 Rejeté
M. Martial Saddier LRet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mars 2021· sort le 16 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 60 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« et sur les difficultés rencontrées par les filières agricoles françaises déficitaires en produits. »
Exposé sommaire
Cet alinéa prévoit un bilan statistique sur la mise en œuvre de l'article 60 qui a trait à la qualité des repas proposés dans les services de restauration, bilan qui concernera aussi bien la restauration publique que privée.
L'objet de cet amendement est de prendre en compte dans le rapport les difficultés rencontrées par les filières agricoles déficitaires en produits.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.