Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 227 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 58
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’habilitation par ordonnance à légiférer concerne l’adaptation des territoires littoraux aux effets du dérèglement climatique. Les sujets traités nécessitent une concertation avec les collectivités locales concernées et les parlementaires eu égard aux modifications importantes proposées. Ces modifications auraient leur place dans un projet de loi dédié.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 730 · Laurence Trastour-Isnart LRRejetén° 1637 · Emmanuelle Ménard NINon soutenun° 2163 · Arnaud Viala LRRejetén° 2455 · Gérard Menuel LRRejetén° 2732 · Jean-Claude Bouchet LRRejetén° 3138 · Marc Le Fur LRRejetén° 4057 · Thibault Bazin LRRejetén° 4921 · Benoit Simian LTNon soutenun° 6293 · Sonia Krimi LAREMRejeté
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.