M. Benoit SimianLT· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 16 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 58
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il faut être girondin. Tout ne se décide pas à Paris et encore moins par voie d'ordonnances.
Les acteurs locaux n'ont pas été consultés par le Gouvernement sur les dispositifs à changer pour la gestion des littoraux. Et aucun dispositif n'est prévu pour l'indemnisation des co-propriétaires qui auraient acheté des biens avant 2021 sur des zones connaissant le recul du retrait de côte alors que l'on sait que cela est arrivé (exemple du Signal à Soulac sur Mer) et que cela arrivera encore, à l'image actuelle des propriétés de Biscarosse.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.