ipolitiki

Amendement n° 186 Sans sort

Mme Laurence Dumont SOCet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2021· Irrecevable 40 (Charge)

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.