ipolitiki

Amendement n° 335 Sans sort

Mme Gisèle Biémouret SOCet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2021· Irrecevable (Cavalier (45))

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.