Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° 161 Rejeté
M. Stéphane Viry LRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2021· sort le 16 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« , sauf refus du travailleur ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à instaurer un dossier médical en santé au travail qui suit automatiquement le salarié.
Conformément à l’ANI qui place la prévention au cœur de la santé au travail il convient de prévoir que le dossier médical en santé au travail accompagne automatiquement le salarié même en cas de changement de service compétent afin d’exercer un réel suivi de sa santé.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Philippe Gosselin, Jean-Carles Grelier, Claire Guion-Firmin, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Philippe Meyer, Didier Quentin, Alain Ramadier, Julien Ravier, Frédéric Reiss, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.