Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2319 Sans sort
M. François Cormier-Bouligeon LAREMet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 25 bis · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Beaudouin-Hubiere, Belkhir Belhaddad, Aurore Bergé, Pascal Bois, Bertrand Bouyx, Blandine Brocard, Danièle Cazarian, Sébastien Cazenove, Francis Chouat, Françoise Dumas, Anne Genetet, François Jolivet, Guillaume Kasbarian, Jacques Krabal, Brigitte Liso, Stéphane Mazars, Thierry Michels, Alain Perea, Patrice Perrot, Stéphanie Rist, Laurianne Rossi, Cédric Roussel, Sira Sylla, Sylvain Templier, Stéphane Testé, Jean-Louis Touraine, Laurence Vanceunebrock, Pierre Venteau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.