Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2314 Retiré
M. François Cormier-Bouligeon LAREMet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· sort le 12 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante :
« Le contrat de délégation prévoit l’obligation de nomination d’un « référent sécurité » chargé du respect des principes de la République au sein de chaque fédération délégataire. »
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est d'assurer tout à la fois la sécurité des licenciés, salariés, dirigeants et bénévoles, des fédérations mais aussi le respect des principes de la République par et pour l'ensemble de ces catégories.
Ce référent pourra être un agent titulaire ou contractuel de l'Etat mis à disposition d'une ou plusieurs fédérations, à raison de ses compétences en la matière.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Aurore Bergé, Pascal Bois, Bertrand Bouyx, Blandine Brocard, Sébastien Cazenove, Françoise Dumas, Anne Genetet, François Jolivet, Guillaume Kasbarian, Jacques Krabal, Alain Perea, Patrice Perrot, Stéphanie Rist, Laurianne Rossi, Cédric Roussel, Sira Sylla, Sylvain Templier, Jean-Louis Touraine, Pierre Venteau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.