Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1682 Sans sort
Mme Constance Le Grip LRet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Anne-Laure Blin, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Pierre-Henri Dumont, Annie Genevard, Sébastien Huyghe, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Olivier Marleix, Gérard Menuel, Maxime Minot, Julien Ravier, Robin Reda, Raphaël Schellenberger, Jean-Louis Thiériot, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.