Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1423 Sans sort
Mme Constance Le Grip LRet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Jean-Claude Bouchet, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Michel Herbillon, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Olivier Marleix, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Jean-François Parigi, Julien Ravier, Robin Reda, Raphaël Schellenberger, Laurence Trastour-Isnart, Michel Vialay, Stéphane Viry, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.