Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1416 Sans sort
Mme Constance Le Grip LRet 29 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Jean-Claude Bouchet, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Michel Herbillon, Brigitte Kuster, Guillaume Larrivé, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Olivier Marleix, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Jean-François Parigi, Julien Ravier, Robin Reda, Raphaël Schellenberger, Laurence Trastour-Isnart, Michel Vialay, Stéphane Viry, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.