Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 988 Rejeté
M. Boris Vallaud SOCet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 janvier 2021· sort le 4 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« au principe »
les mots :
« aux principes de laïcité et ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à harmoniser les rédactions entre les articles 1 er et 2 de ce projet de loi.
En effet alors que l’article 1 er mentionne les principes de laïcité et de neutralité, l’article 2 ne vise que le principe de neutralité.
De deux choses l’une, soit les deux notions sont différentes et alors il convient de les mentionner aux deux articles, soit le principe de neutralité englobe celui de laïcité et alors lui seul suffit. Mais dans l’un ou l’autre cas, une harmonisation de la rédaction de ces articles apparait indispensable.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.