Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 315 Sans sort
Mme Brigitte Kuster LRet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Jean-Claude Bouchet, Dino Cinieri, Julien Dive, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Julien Ravier, Robin Reda, Frédéric Reiss, Nathalie Serre, Guy Teissier, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.