Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 310 Sans sort
Mme Brigitte Kuster LRet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Jean-Claude Bouchet, Dino Cinieri, Julien Dive, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Julien Ravier, Robin Reda, Frédéric Reiss, Nathalie Serre, Guy Teissier, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.