Sécurité globale · sécurité globale
Amendement n° 597 Sans sort
Mme Nadia Ramassamy LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 novembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 31 quinquies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Pierre-Henri Dumont, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Robin Reda, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Patrick Vignal, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.