Amendement n° 90 Rejeté

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence pour encadrer les rassemblements et réunions dans les établissements de cultes doivent être strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriés aux circonstance de temps et de lieux. Elles ne peuvent avoir pour effet l’interdiction complète d’exercice des cultes pendant toute la durée de l’état d’urgence. »

L’interdiction permanente et absolue de culte porterait atteinte à une liberté fondamentale à valeur constitutionnelle, alors même que le gouvernement continue à autoriser la vie institutionnelle à travers la réunion des conseils municipaux et conseils communautaires. Le présent amendement vise donc à maintenir l'exercice des cultes.