Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 484 Rejeté
Mme Josette Manin SOCet 27 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 septembre 2020· sort le 23 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« À défaut de financement, l’établissement d’accueil peut, sur demande de l’étudiant, l’assister et l’accompagner dans la recherche de solutions financières idoines. ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce qu’un accompagnement soit apporté aux doctorants étrangers qui n'auraient pas pu bénéficier de financement.
En effet l’obligation de financement est extrêmement contraignante, d’autant plus que la liste des autorités pouvant l’accorder est limitée.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Philippe Naillet, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.