Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 459 Rejeté
Mme Josette Manin SOCet 26 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 septembre 2020· sort le 23 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à centrer la liste des établissements bénéficiaires du preciput aux seuls EPST, EPSCP et établissements d’enseignement supérieur et non à l’étendre aux associations ou fondations.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Philippe Naillet, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Claudia Rouaux, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.