Amendement n° 1054 Rejeté

I. – Après le mot : « diagnostic », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 58 : « de la stérilité et pour le traitement de celle-ci, y compris au moyen de l’insémination artificielle et de la fécondation in vitro , à l’exception des actes afférents à la réalisation d’une assistance médicale à la procréation pour des assurés non atteints d’une pathologie altérant leur fertilité ; ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 59 et 60.

Le remboursement par la sécurité sociale doit être réservé à l'AMP sur critère médical.