Dette sociale et autonomie (loi organique) · Dette sociale et autonomie
Amendement n° 2 Sans sort
M. Jean-Pierre Door LRet 35 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 juin 2020· Irrecevable (Domaine loi organique (127))
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Marine Brenier, Xavier Breton, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Bernard Deflesselles, Julien Dive, Marianne Dubois, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Constance Le Grip, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Didier Quentin, Alain Ramadier, Jean-Marie Sermier, Isabelle Valentin, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.