Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 · Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Amendement n° 197 Sans sort
M. Vincent Ledoux AGIR-Eet 29 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Sophie Auconie, Delphine Batho, Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel, Guy Bricout, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Béatrice Descamps, Christophe Di Pompeo, Julien Dive, M'jid El Guerrab, Agnès Firmin Le Bodo, Bruno Fuchs, Antoine Herth, Dimitri Houbron, Aina Kuric, Jean-Christophe Lagarde, Patricia Lemoine, Marie-France Lorho, Lise Magnier, Pierre Morel-À-L'Huissier, Emmanuelle Ménard, Christophe Naegelen, Valérie Petit, Benoit Potterie, Éric Straumann, Philippe Vigier, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.