Prorogation de l’état d’urgence sanitaire · prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Amendement n° 209 Sans sort
M. Sébastien Huyghe LRet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2020· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Jean-Louis Masson, Didier Quentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.