Prorogation de l’état d’urgence sanitaire · prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Amendement n° 103 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« et les élus nationaux ».
Exposé sommaire
Dans le cadre du dialogue qui est mis en place à l’échelon départemental entre l’État, ses services sur le terrain, les professionnels et les élus locaux, il convient d’intégrer également à ce dispositif les élus nationaux.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Jean-Jacques Gaultier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Vincent Rolland, Antoine Savignat, Éric Straumann, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry, Éric Woerth, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.