Protection des victimes de violences conjugales · protection des victimes de violences conjugales
Amendement n° 211 Sans sort
Mme Valérie Boyer LRet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 janvier 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Sophie Auconie, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Claude Bouchet, Guy Bricout, Fabien Di Filippo, Meyer Habib, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Constance Le Grip, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Bérengère Poletti, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Agnès Thill, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.